Emilie Ondet, auto-entrepreneur inscrite à l’URSSAF sous le N° de SIRET 883 935 066 00018 dont le siège social est situé au 6 rue Lamartine 31130 Quint Fonsegrives.

Emilie Ondet propose des prestations de services en Naturopathie.

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Emilie ONDET (ci-après « le praticien » ou « prestataire ») propose ses prestations de naturopathie à ses clients.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés sur le site internet d’Emilie Ondet. 

En réservant une prestation, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Les services suivants sont proposés par Emilie Ondet :

• Séances de naturopathie
• Séances de réflexologie plantaire

ARTICLE 2 – Prise de rendez-vous et modalités

Les rendez-vous peuvent être pris via : 

• Site Internet en passant par la page Réservation ou Contact du site ou ; 
• Téléphone en appelant le numéro 0789665176.

ARTICLE 3– Prix, moyens et conditions de paiement

Les prix des prestations sont indiqués sur le site Internet en Euros, toutes taxes comprises (TTC), et sont valables à la date de la commande.

Le règlement s’effectue le jour de la consultation par les moyens suivants : Espèce, Chèques ou Virement.

ARTICLE 4 – Annulation et report

Toute annulation doit être signalée au moins 48 heures à l’avance par téléphone au numéro suivant 0789665176. En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, la séance est due, sauf cas de force majeure. Le praticien se réserve le droit de reporter une séance en cas d’imprévu, avec information préalable du client.

ARTICLE 5 – Protection des informations personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client. Elles ne sont ni cédées ni revendues. 

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail (emilieondet@gmail.com) à Emilie Ondet. 

Emilie Ondet s’engage à ce que la collecte et le traitement des données, effectués à partir du site, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Emilie Ondet de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes et autres informations (images, photos) sont soit la propriété exclusive d’Emilie Ondet, soit par la banque d’images Unsplash ou Canva. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, et adressée à Emilie Ondet. 

ARTICLE 7 – Litiges

Les Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. 

En cas de litige, le client est invité à contacter le praticien pour une résolution amiable. 

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à : 

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS 
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE

Le Client est seul responsable des choix qu’il fait et des informations qu’il donne à Emilie Ondet. Ainsi, les Parties conviennent que la responsabilité de Emilie Ondet ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation d’une Prestation de service aux besoins et informations exprimés par le Client.

En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation, il est recommandé au Client de demander l’avis préalable de son médecin. Il en est de même pour les personnes fragiles. 

Les conseils donnés ne se substituent pas à un traitement médical. Le praticien n’est pas médecin et n’effectue ni diagnostic, ni prescription médicale. Le client reste pleinement responsable de l’usage des conseils et recommandations fournis. Le praticien décline toute responsabilité en cas de mauvaise interprétation ou d’utilisation inappropriée.

Emilie Ondet n’est pas responsable des conséquences dommageables liées au réseau de communication et des défaillances d’accès à Internet du Client.

La responsabilité de Emilie Ondet ne pourra être recherchée pour tout préjudice indirecte.

ARTICLE 9 –  ASSURANCE

Emilie Ondet est titulaire d’une police d’assurance en matière de responsabilité civile professionnelle, afin de couvrir les dommages directs, corporels, matériels ou immatériels, qu’elle pourrait causer.