Emilie Ondet, auto-entrepreneur inscrite à l’URSSAF sous le N° de SIRET 883 935 066 00018 dont le siège social est situé au 6 rue Lamartine 31130 Quint Fonsegrives.

Emilie Ondet est un prestataire de service dont les activités principales sont la Naturopathie et le Consulting en Communication.

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services. Celles-ci en définissent les conditions.

ARTICLE 1 – CLAUSE GENERALE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés sur le site 

Tout client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation.

La prise de réservation entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

Les services suivants sont proposés par Emilie Ondet

• Séances de naturopathie
• Services en stratégie de communication : rédaction, consultating. 

ARTICLE 2 – Mentions légales

Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.

Le, La client(e) s’engage à rester courtois, poli pendant les prestations, et à ne pas faire de propositions déplacées, de ne pas être entreprenant avec la prestataire, sous peine de poursuite judiciaire.

ARTICLE 3 – Réservation

Le client peut passer par le site Internet  pour réserver une ou plusieurs prestations en passant par la page Réservation ou Contact du site ou en téléphonant au numéro 0789665176.

Délais de rétractation ; Par l’article l221-18 du code de la consommation : Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L. 221-25. Le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services. Le jour de conclusion du contrat ne compte pas dans le délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

ARTICLE 4 – Prix, moyens et conditions de paiement

Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC, et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants : Espèce, Chèques ou Virement.

ARTICLE 5 – Fourniture des prestations

Les services commandés par le Client seront fournis selon les indications du client (date, heure et lieu) lors de la prise de RDV.

ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous

Dans le cas où le Client ne se présenterait pas au rendez-vous, la séance sera dû par le Client.

Un rendez-vous peut être annulé ou modifié sans coût supplémentaire en appelant le 0789665176.

ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Emilie Ondet.

Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail (emilieondet@gmail.com) à Emilie Ondet. 

Emilie Ondet s’engage à ce que la collecte et le traitement des données, effectués à partir du site, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Emilie Ondet de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes et autres informations (images, photos) sont soit la propriété exclusive d’Emilie Ondet, soit par la banque d’images Unsplash ou Canva. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, et adressée à Emilie Ondet. 

A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable d’Emilie Ondet sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 – Droit applicable

Les Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

ARTICLE 9 – Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND Bien évidemment vous pouvez l’adapter mais toutes les mentions qui figurent dans la loi, sont incluses dans cette formule.”

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

Le Client est seul responsable des choix qu’il fait et des informations qu’il donne à Emilie Ondet. Ainsi, les Parties conviennent que la responsabilité de Emilie Ondet ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation d’une Prestation de service aux besoins et informations exprimés par le Client.

En cas de grossesse ou pathologie grave et quel que soit la prestation, il est recommandé au Client de demander l’avis préalable de son médecin. Il en est de même pour les personnes fragiles. 

Les conseils et recommandations prodigués par Emilie Ondet ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant.

Emilie Ondet n’est pas responsable des conséquences dommageables liées au réseau de communication et des défaillances d’accès à Internet du Client.

La responsabilité de Emilie Ondet ne pourra être recherchée pour tout préjudice indirect, la perte d’une chance, perte de données, le trouble à l’image ou tout autre dommage spécial ou évènements en dehors de son contrôle ou de tout fait ne lui étant pas imputable.

ARTICLE 11 –  ASSURANCE

Emilie Ondet est titulaire d’une police d’assurance en matière de responsabilité civile professionnelle, afin de couvrir les dommages directs, corporels, matériels ou immatériels, qu’elle pourrait causer.